AccueilIA et protection des donnéesCharte IA
Charte d’utilisation de l’IA pour entreprises Des règles claires pour que votre équipe utilise l’IA en toute sécurité.
Une bonne charte d’utilisation de l’IA tient en quelques pages et répond aux questions que les collaborateurs se posent chaque jour : quel outil puis-je utiliser, quelles données puis-je saisir, et qui vérifie le résultat ?
Situation en octobre 2026, vérifiée sur le texte du règlement. Information générale, pas un conseil juridique.
Les dix contenus d’une charte d’utilisation de l’IA
Ce plan sert de modèle. La version pour votre entreprise dépend du secteur, des données et des outils.
-
1. Objet et champ d’application
À qui la charte s’applique et pour quelles activités, y compris les collaborateurs indépendants.
-
2. Outils autorisés
Une liste des outils d’IA autorisés, uniquement avec des comptes professionnels. Tout le reste n’est pas autorisé.
-
3. Les données selon le feu tricolore
Rouge : données du personnel, de santé et d’accès, données clients confidentielles. Orange : documents internes uniquement dans des outils autorisés. Vert : informations publiques.
-
4. Vérifier les résultats
Les résultats de l’IA sont vérifiés avant d’être utilisés. La responsabilité reste à l’humain.
-
5. Informer
Quand l’usage de l’IA est signalé aux clients ou dans les textes et les images.
-
6. Droit d’auteur et secrets
Ne pas charger de contenus protégés appartenant à des tiers, ne pas confier de secrets d’affaires à des outils non autorisés.
-
7. Usages non autorisés
Par exemple des décisions concernant des personnes prises uniquement par une IA, notamment pour des candidatures.
-
8. Responsabilités
Qui répond aux questions, autorise de nouveaux outils et tient la liste à jour.
-
9. Formation
Qui est formé, comment et à quelle fréquence.
-
10. Incidents et révision
Comment sont signalés les erreurs ou les données saisies par inadvertance, et que la charte est révisée régulièrement.
Comment naît la charte
-
Étape 1 : Faire l’inventaire
Nous demandons quels outils vos collaborateurs utilisent déjà et pour quoi. Il y en a le plus souvent plus que la direction ne le sait.
-
Étape 2 : Choisir les outils
Vous décidez quels outils sont autorisés et avec quel contrat. Nous recommandons et nous mettons en place.
-
Étape 3 : Rédiger
Nous rédigeons la charte de façon brève et dans un langage compréhensible. Vos délégués à la protection des données et, s’il y en a un, le comité social et économique sont associés dès le début.
-
Étape 4 : Mettre en place et expliquer
Une charte ne fonctionne que si l’équipe la comprend. C’est pourquoi nous la rédigeons avec des exemples tirés de votre propre travail.
Expérience Pourquoi les chartes courtes fonctionnent mieux.
-
On les lit
Deux à quatre pages, on les lit. Vingt pages finissent dans un classeur.
-
Elles répondent à de vraies questions
Des exemples tirés du quotidien se comprennent mieux que des principes généraux.
-
Elles laissent de la marge
Les interdictions sans alternative conduisent à continuer d’utiliser des comptes personnels. Mieux vaut proposer un outil autorisé.
-
Elles restent à jour
Les outils d’IA évoluent vite. Une charte courte se révise facilement.
Information générale, pas un conseil juridique. L’examen juridique de votre charte relève de vos délégués à la protection des données ou de votre conseil juridique.
Questions fréquentes sur la charte d’utilisation de l’IA
Une charte d’utilisation de l’IA est-elle obligatoire ?
Aucune loi ne la prescrit expressément. Mais elle aide à protéger les données personnelles et les secrets d’affaires, et montre que l’entreprise a encadré l’usage de l’IA.
Quelle longueur une charte d’utilisation de l’IA doit-elle avoir ?
Aussi courte que possible. Deux à quatre pages suffisent en général, complétées par une liste des outils autorisés.
Existe-t-il un modèle de charte d’utilisation de l’IA ?
Les dix contenus de cette page forment un plan que vous pouvez utiliser comme modèle. Des chambres et des fédérations professionnelles publient en outre des modèles généraux. Pour votre entreprise, le modèle devrait être adapté à vos outils et à vos données.
Qui doit valider la charte ?
La direction. Les délégués à la protection des données et, s’il y en a un, le comité social et économique devraient y être associés.
Voulez-vous que vos collaborateurs utilisent l’IA avec des règles claires ?
Dites-nous comment l’IA est utilisée aujourd’hui chez vous. Nous revenons vers vous personnellement, sans frais et sans engagement.
Situation en octobre 2026, vérifiée sur le texte du règlement. Information générale, pas un conseil juridique.