AccueilIA et protection des données
Puis-je utiliser ChatGPT en entreprise ? Utiliser l’IA en entreprise sans risquer la protection des données.
Dans beaucoup d’entreprises, les salariés utilisent déjà l’IA, souvent avec des comptes personnels. Le RGPD n’interdit pas l’IA. Il exige en revanche que vous sachiez quelles données vont où. Voici les points essentiels et le chemin vers des règles claires.
Situation en octobre 2026, vérifiée sur le texte du règlement. Information générale, pas un conseil juridique.
Ce qu’exige le RGPD
Dès que des données personnelles arrivent dans un outil d’IA, les règles habituelles de protection des données s’appliquent.
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Une base juridique
Les données personnelles comme les noms, les adresses électroniques, les données du personnel ou des clients ne peuvent être traitées que s’il existe une base juridique au sens de l’art. 6 du RGPD.
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Un contrat avec le fournisseur
Pour la plupart des usages, un contrat de sous-traitance au sens de l’art. 28 du RGPD est nécessaire. Les versions professionnelles en proposent un, les comptes personnels en général non.
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La clarté sur les serveurs situés dans des pays tiers
Beaucoup de fournisseurs traitent les données aux États-Unis. La base est aujourd’hui le plus souvent le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), dont la validité est examinée par la Cour de justice de l’Union européenne. Quand c’est possible, un hébergement des données dans l’UE est le choix le plus solide.
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Information et analyse des risques
Les informations sur la protection des données doivent couvrir cet usage. Pour des données sensibles ou à grande échelle, une analyse d’impact relative à la protection des données (AIPD) peut être nécessaire.
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Représentants du personnel
S’il existe un comité social et économique (CSE), il doit en règle générale être associé aux systèmes qui peuvent enregistrer la performance ou le comportement.
Compte personnel ou version professionnelle
La plus grande différence ne tient pas au modèle, mais au contrat qui se trouve derrière.
- Comptes personnels et gratuits : selon les réglages, ce qui est saisi peut servir à l’entraînement. Il n’y a pas de contrat de sous-traitance et l’entreprise perd la vue d’ensemble.
- Versions professionnelles de ChatGPT, Copilot et de services comparables : les fournisseurs s’engagent à ne pas utiliser par défaut les saisies pour l’entraînement, proposent un contrat de sous-traitance, une administration centrale et, en partie, un hébergement des données dans l’UE.
- Solutions propres : des modèles d’IA via une interface ou sur des serveurs situés dans l’UE, reliés à vos propres documents et avec vos droits d’accès.
Les conditions contractuelles des fournisseurs changent souvent. Vérifiez la version en vigueur avant le déploiement.
Ce qui n’a pas sa place dans la fenêtre de discussion
Tant qu’il n’existe pas de solution validée avec un contrat adapté, ces données sont taboues.
- Données du personnel, candidatures et données de santé.
- Données clients avec noms, adresses ou détails contractuels.
- Mots de passe, identifiants et clés, y compris dans du code ou des journaux.
- Contrats confidentiels, offres et secrets d’affaires.
Notre page sur la charte d’utilisation de l’IA pour les entreprises montre comment l’encadrer de façon compréhensible.
Où nous aidons De l’incertitude à des règles claires et des outils sûrs.
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État des lieux
Quels outils d’IA sont déjà utilisés dans l’entreprise, avec quelles données et pour quoi.
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L’outil adapté
Nous recommandons une solution adaptée à vos données et nous la mettons en place : version professionnelle, solution sur serveurs de l’UE ou agent IA dédié à vos documents.
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Charte d’utilisation de l’IA
Nous rédigeons avec vous des règles claires et courtes pour le quotidien de vos collaborateurs.
Information générale, pas un conseil juridique.
Questions fréquentes sur l’IA et la protection des données
ChatGPT est-il conforme au RGPD ?
On ne peut pas le dire de façon générale. Ce qui compte, ce sont la version, le contrat avec le fournisseur et les données saisies. Avec une version professionnelle, un contrat de sous-traitance et des règles claires, un usage respectueux de la protection des données est possible dans de nombreux cas.
Les collaborateurs peuvent-ils saisir des données clients dans ChatGPT ?
Pas avec des comptes personnels. Avec une version professionnelle validée et un contrat adapté, cela peut être admissible s’il existe une base juridique. Quand c’est possible, les noms et autres éléments personnels doivent être retirés au préalable.
Microsoft Copilot est-il plus sûr ?
Copilot dans Microsoft 365 fonctionne au sein du compte de votre entreprise et avec un contrat. Mais il voit tout ce qu’un utilisateur peut voir. Des droits d’accès trop larges sur les espaces de stockage et les messageries devraient donc être revus au préalable.
Avons-nous besoin d’une charte d’utilisation de l’IA ?
Aucune loi ne l’exige expressément. Mais c’est le moyen le plus simple pour que les collaborateurs sachent ce qui est permis et pour que l’entreprise puisse montrer qu’elle a encadré l’usage.
Qu’en est-il du règlement européen sur l’IA ?
Il s’applique en plus du RGPD et pose ses propres exigences, par exemple en matière de transparence et de gestion des systèmes d’IA. Ce qui concerne votre entreprise, nous le clarifions pendant le conseil en IA. Notre page sur le règlement sur l’IA en donne un aperçu.
Comment l’IA est-elle utilisée aujourd’hui dans votre entreprise ?
Envoyez-nous quelques phrases. Nous vous répondons personnellement, gratuitement et sans engagement.
Situation en octobre 2026, vérifiée sur le texte du règlement. Information générale, pas un conseil juridique.